Pas de surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine en France
Rédigé par zetrader - - Aucun commentaireD'autres hausses de taxes passeront sur le capital, comme c'est le cas depuis plusieurs années, mais pas cette dernière surtaxe énorme qui a finalement été rejetée par les députés.
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/rejet-de-taxes-du-tabac-du-patrimoine-pour-la-securite-sociale-28-10-2010-1255922_240.php
Je cite :
"À la demande du gouvernement, un amendement de Marie-Anne Montchamp (UMP) auparavant adopté par la commission des Finances, a été ensuite rejeté par 52 voix contre 19.
Il proposait d'augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
La gauche avait soutenu cet amendement. Selon la députée villepiniste, cette disposition aurait apporté 5,4 milliards d'euros en 2011 à l'assurance maladie.
Le ministre du Budget a réclamé avec succès le rejet de cet amendement en soulignant "le choc" que susciterait cette mesure et en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis une réforme de la fiscalité, notamment du patrimoine, en juin 2011.
L'Assemblée a ensuite adopté un amendement limitant les exonérations de cotisations concernant les indemnités versées aux salariés en cas de rupture de contrat."
Au passage je signale cet article rappelant la hausse des taxes au fil des ans sur le capital :
http://www.ifrap.org/Les-revenus-du-capital-sont-deja-surtaxes,11813.html
Un article qui va dans le sens de l'article que j'avais écrit sur le capital et le travail qu'il ne faut pas opposer.
Je cite quelques extraits de l'article de l'ifrap :
"1. Les revenus du capital sont maintenant taxés à 31,3% et l’assiette de 160 milliards est théorique. En quelques années le taux d’imposition sur les revenus du capital est passé de 27% à 31,3%, notamment pour financer des dépenses sociales comme le RSA."
"En résumé, taxer les revenus du capital encore davantage n’est pas la solution. En dix ans, de 1997 à 2007, les prélèvements obligatoires sur les revenus du patrimoine ont fait bien plus que doubler, de 10,2 à 24,2 milliards, et, imposition du capital compris, la France se situe dans le peloton de tête de l’Europe, et 12 points (soit 42%) au-dessus de la moyenne de l’Europe à 27."
Le projet de loi de finances 2011 prévoit déjà un alourdissement de la fiscalité sur le capital et la hausse de la fiscalité sur les revenus du capital a été constante sur ces 10 dernières années, cette surtaxe aurait été vraiment un coup de massue relativement injuste puisqu'il ne toucherait pas forcément les riches, et surtaxerait les gens qui ont été plus "fourmis" que "cigales", une surtaxe qui aurait touché ceux qui sont plutôt épargnants que flambeurs ou consommateurs compulsifs de gadgets inutiles.
Mais bon peut-être que cette proposition de surtaxe était un "test" (un sondage de l'opinion) et n'est que partie remise dans la hausse constante de la fiscalité sur le capital en France ?
Pierre Aribaut - Zetrader