Bonjour Pierre,
Très bonne année à toi, sous le signe du 13, chiffre porte bonheur !

@Karine :
Merci, bonne année à toi aussi

@Karine :
Je suis né un 13 juillet ^^

Bonjour et bonne année.
Une info ou confirmation qui t intéressera peut être :
Suite à la lecture de la longue discussion que tu as menée sur internet il y a quelques années concernant le régime micro BNC, j’avais cru pouvoir en bénéficier ne faisant pour ma part que des transactions intraday sur actions et ayant des plus-values inferieures au fameux seuil de 32 600 euros.
Et bien c’est râpé ! D’après la réponse du fisc reçue , ce fameux seuil de 32 600 euros correspond au montant global des cessions effectuées dans l année (soit 125 euros par jour de bourse) et non pas aux plus-values réalisées .
Autant dire qu’il est absolument impossible d’obtenir le régime micro BNC quand on fait de la bourse, car il faut en même temps être un opérateur habituel sur actions et ne pas dépasser en moyenne 125 euros de cession d’actions par jour de bourse, ce qui est ridiculement bas !
Cordialement.
Eric

@eric :
Bonjour Eric, bonne année de même.
Je ne sais pas de quelle discussion tu parles car en fait, il y en a eu plusieurs, sur plusieurs forums. Donc je ne sais pas si tu as eu la précision que j'ai apporté une fois lors d'une discussion à ce sujet, à savoir que la vision de la chose semble dépendre du centre des impôts, en déménageant j'ai pu le constater à titre personnel. J'ai pris ce statut en 2003 à Paris sur le conseil de mon centre des impôts, j'ai gardé l'enregistrement en tant que personne morale là-bas. Mais par exemple quand j'avais déménagé à Roanne, début 2009 le centre des impôts m'avait convoqué et trouvait que ce statut ne convenait pas à ce que je faisais et voulait me faire mettre en BIC (pour ce gars des impôts ça ne pouvait pas être BNC mais BIC, selon son interprétation de la chose), il voulait que je change l'adresse morale de mon BNC pour le mettre à Roanne, chose que je n'ai pas faite car j'avais aucun intérêt à le faire : il me disait qu'ils s'étaient gourrés à Paris en me faisant choisir ce statut, si je changeais l'adresse à Roanne, il allait m'aligner / me redresser dans la foulée sur les 3 dernières années (sur la différence BIC / Micro BNC) en disant que c'est pas son problème si ils se sont gourrés, il valait mieux pour moi que je laisse le dossier au centre des impôts qui m'a fait choisir ce statut, c'est plus délicat pour eux de remettre ça en cause puisque c'est eux qui m'ont fait prendre ce statut sans le remettre en cause depuis 2003. J'ai donc pas changé l'adresse en tant que personne morale et ensuite j'ai physiquement déménagé à Courbevoie, à ce moment-là la tentative de redressement du gars à roanne est passée aux oubliettes, affaire classée. Ensuite plus tard, à Courbevoie, en 2011, alors que j'allais partir pour m'installer en Espagne, même chose : remise en cause du statut micro BNC (et là c'était encore une vision autre que celui de Roanne, comme dans ton cas, ils considéraient que le seuil devait être le montant des cessions et non le bénéfice) et volonté de me faire changer l'adresse de la personne morale. Idem j'ai pas changé l'adresse, puis de toutes façons j'allais déménager donc affaire classée aussi.
Mais ces 2 remises en cause en changeant de lieu de résidence montre une chose : ils ne sont pas d'accords entre eux, d'un centre des impôts à l'autre, l'interprétation peut être différente. En 2003, la dame des impôts m'avait conseillé de ne pas changer le dossier d'adresse si je déménage physiquement, car ça allait être plutôt source d'embrouilles qu'autre chose, je trouve avec le recul que son conseil était plutôt un bon conseil, cela m'a évité des ennuis.
Donc pour pouvoir prendre ce statut, il faut d'abord consulter son centre des impôts pour voir si il voit les choses de cette manière ou pas, si ton centre des impôts voit la chose comme les 32600 euros étant le seuil de cessions et non les recettes, c'est même pas la peine d'essayer en effet.
Dommage car quand le centre des impôts est ok pour ça (c'est mon cas finalement de 2003 à aujourd'hui, le centre des impôts de paris, lui, n'a jamais remis en cause le statut qu'il m'a fait prendre en 2003), ça peut être bien intéressant par rapport à la taxe forfaitaire.

Rebonjour,
J’avais surtout retenu de la lecture de ta discussion que le fisc te reprochait des années plus tard d’utiliser le micro BNC alors que tu traitais des warrants s’appuyant sur un article ambigu et que pourtant au départ c’était l’inspecteur des impôts de ton coin qui t avait orienté vers ce régime de micro BNC.
Ce qui était quand même assez scandaleux.
Ravi d’apprendre que tu as réussi à t’en sortir sans y laisser de plumes.
J’avais aussi cru comprendre que c’était le bénéfice qui était pris en compte et non le montant des cessions dans le calcul de seuil pour le micro BNC d ou ma déception car ça ne semble plus le cas…
Par ailleurs je suis un peu étonné que tu aies du créer une personne morale et obtenir divers numéros d’enregistrement comme une société classique.
Encore un excès de zèle de ton premier interlocuteur des impôts ou est-ce obligatoire si on veut passer en BNC ? Moi je comptais simplement remplir ma déclaration d’impôts en déplaçant la somme correspondant aux plus-values mobilières vers la case BNC et point barre !
A priori ça ne semble pas si simple…
Quant au passage vers le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), ça apparait encore plus strange….
Compte tenu de mes faibles PV et n’ayant pas d’autres revenus, j’ai intérêt a être taxé en régime BNC qui est progressif (même sans micro BNC) plutôt qu’a 40%(15% CSG +24% prélèvement forfaitaire) dès le premier euro mais c’est pas gagné…
Je m’attends un peu à tout d’après ton histoire.
En tous cas, ton exemple m’a été très utile .Je ne serais pas pris au dépourvu .Merci !

@eric :
Pardon, j'ai été imprécis en disant "personne morale", plus exactement ce que je voulais dire, c'est que j'ai laissé le siège social à Paris tout le temps, bien que physiquement ailleurs, que j'ai habité à Levallois, Roanne ou Courbevoie, je n'ai pas changé de lieu le siège social, pour ne pas déplacer le dossier à chaque fois, conformément au conseil que m'avait donné la dame des impôts, pour éviter les complications.
Donc pas de personne morale à créer, la chose que je voulais dire : tu peux avoir une adresse physique et une adresse de siège social qui sont différentes, dans mon cas ce fût finalement bien utile de garder toujours le siège social au même endroit pour garder le dossier à l'endroit où on m'avait fait prendre ce statut.
Sinon pour la déclaration c'est très simple, je reporte les quelques chiffres de mon broker en statut bnc (micro bnc dans mon cas) et basta, très simple en micro BNC, car déduction calculée forfaitairement. Si tu le fais en BNC, j'imagine que tu devras justifier des dépenses en rapport avec ton activité pour les déductions des bénéfices, sous 32kE dans le cas que tu décris, même en pouvant déduire moins de charges qu'en micro bnc, ça restera moins imposé que la taxation forfaitaire effectivement proche de 40% tout compris maintenant (sic !).
Renseigne toi d'abord si ton centre des impôts est OK pour que tu le fasses en BNC, et si oui, ce que tu as le droit de déduire de tes bénéfices et selon quel barème (partie de ton logement occupée pour trader, connexion, informatique, abonnements, revues etc ...).

Merci de ces utiles précisions.
J’ai un peu peur de mettre la tête dans la gueule du loup en prenant ce statut BNC.
Le fisc a l’air d’être très tatillon sur ce régime.
On verra bien…
Quant aux déductions envisageables, à part mon abonnement internet je ne vois pas trop ce que je pourrais déduire d’où mon intérêt pour le micro BNC…
Dernière chose : as-tu aussi été embêté par l’URSSAF avec ce statut micro BNC ou t’ont-ils laissé tranquille eux ?

@eric :
Non par contre je n'ai jamais embêté par l'URSSAF, aucun des centres des impôts n'a remis en cause ce point là : gestion de mon portefeuille uniquement (gérer d'autres portefeuilles me ferait passer pro), mon patrimoine privé, même en gérant activement mon capital cela ne fait pas de moins un pro, donc micro BNC non professionnel.

Encore merci pour ta disponibilité et tes renseignements.
Si tu le souhaites et si ça peut t’être utile, je te donnerai des infos sur la suite des évènements.
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