Un contact m'a posé plusieurs questions au sujet de mon statut BNC pour mes opérations en bourse pour compte propre, questions récentes à laquelle j'ai répondu dernièrement, lors d'un mail.
Comme certaines questions reviennent souvent, voici en plusieurs parties les questions du contact et mes réponses au sujet de mon statut BNC pris en 2003 pour mon activité en bourse.
Première question :
Si j'ai bien saisi vous avez vécu des opérations de bourses comme unique source de revenu sans que cela pose un problème eu égard au montant des transactions.
Première réponse :
Alors, attention on part sur une mauvaise hypothèse de départ, je n'ai jamais dit que mes opérations de bourses étaient mon unique source de revenu, mais ma principale source de revenu :
http://zetrader.fr/parcours-financier-bourse-trading-gestion-capital-patrimoine
La nuance est grande, car tant qu'on peut diversifier, pourquoi ne pas le faire (cela permet de moins piocher dans le capital, même le faire augmenter davantage, le capital étant l'outil de travail il le faut le préserver voire le faire grossir), surtout quand on sait à la base que le trading pour compte propre reste une activité risquée, même si on parvient à gagner dans la durée.
Donc tant que possible, je n'ai pas dit non aux à côtés quand c'était faisable, malgré cela, de facto sur les 9 dernières années, la bourse a été mon principal revenu, jusqu'ici cela a été plutôt un constat qu'un souhait (je n'aurais rien eu contre le fait qu'une autre activité génère assez de revenus au point qu'elle devance les revenus de la bourse).
Deuxième question :
Dans ce cas de figure vous avez donc sans assurance sociale pendant un certain temps (sauf à figurer sur celle de votre conjointe)
Deuxième réponse :
L'hypothèse de départ étant faussée, je suis assuré social normal depuis de nombreuses années, j'ai fait des fois quelques missions d'intérims (et ça m'est même arrivé de trader en parallèle lors de
certaines missions d'intérims, si on peut cumuler les revenus, pourquoi pas), et il suffit de bosser un peu pour que les droits soient prolongés.
Troisième question :
Ce qui semble signifier que le fisc ne cherche pas à requalifier une activité comme la votre au titre d'activité pro sous le prétexte que vous en tirez la totalité de vos revenus.
C'est exact?
Troisième réponse :
Alors, donc toujours avec la précision apportée que la bourse a été mon principal revenu au cours de ces 9 dernières années mais pas mon seul revenu, visiblement le fisc ne trouve pas à y redire, puisque j'ai pris mon statut BNC non pro sous le conseil … du fisc, en 2003, en allant directement les voir dans leurs locaux pour bien leur expliquer ma situation et me faire confirmer certains points.
Plus exactement je suis en statut :
- Micro BNC (régime spécial) avec abattement forfaitaire sans rien avoir à justifier comme frais, factures etc … très pratique et avantageux quand on a peu de frais, pas de comptabilité à tenir, on reporte les chiffres donnés par les brokers chaque année dans les bonnes cases lors de la déclaration de revenus.
Plus d'infos sur ce statut :
http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,5382,15224,00.html

- BNC non pro, parce que je gère uniquement mon capital, mon patrimoine privé, cet aspect là m'a bien été confirmé à mon centre des impots, j'ai encore le nom de la personne avec qui j'ai pris ce statut fiscal, elle était là quelques années plus tard, ils ne m'ont jamais embêté sur ce sujet, en même temps ce serait mal venu puisque c'est eux-mêmes qui m'ont conseillé de prendre ce statut … donc le remettre en cause des années après me l'avoir conseillé, et après n'avoir rien dit pendant des années, ce serait … pas très logique.
En revanche si je décidais de gérer d'autres portefeuilles que le mien, ou d'autres capitaux que mon propre capital, là je serais obligé de passer pro, avec la différence que l'on sait sur les charges etc …
En fait, la dame des impôts m'avait dit que mon statut fiscal, c'était le même que celui de personnes par exemple qui mettaient leurs capitaux dans des biens immobiliers et percevaient des loyers, leur statut est assez similaire à mon statut micro bnc non pro, voir les régimes micro bic, micro fonciers, loueurs en meublés non professionnels etc …
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4236210-loueur-en-meuble-micro-bic-impots-2009
http://www.immoneuf.com/investir/loi-loueur-en-meuble-non-professionnel
Quatrième question :
Bien. Ce que je voudrais savoir plus précisément concerne vos relations avec votre broker et le statut relatif à la tva.
Dans le modèle classique, dit « gestion en bon père de famille », les pv et mv sont comptabilisés fin fin d'année (sauf mv reportables sur 6 ans) et sur le reliquat positif l'on paie 30.10% (18% forfaitaire + 12.10% pour la CSG et CRDS).
Quatrième réponse :
Oki, les 30,10% c'est pour le forfait de droit commun, en micro BNC non pro c'est différent.
La base imposable pour moi c'est pv nettes de frais de courtage
-abattement forfaitaire de 34% (en 2003 l'abattement forfaitaire était de 37% mais il a baissé dernièrement), j'intègre donc cela à mon IR et je suis taxé sur mes pv une base de 66% des pv nettes de frais de courtage.
http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,5382,15224,00.html
Cinquième question :
Votre broker doit-il être informé de votre statut? Par exemple s'il doit facturer de la tva?
La tva s'applique uniquement, je crois, au frais. Vrai ou faux?
Pas à la transaction?
les frais c'est le courtage et les prorogations et frais de VAD?
Le taux 19.6?
Cinquième réponse :
Le broker me facture la tva sur les frais de courtage uniquement, ou encore frais SRD, ou encore report (prorogation).
Sur la transaction, ce qui sera taxé c'est l'éventuelle plus-value nette de frais de courtage (intégration à l'IR dans mon cas, abattement de 34% déduit).
Sixième question :
Imaginons 500.000 euro de transaction an (achat 240000 vente 260000), pour une plus value 40.000 euros. Frais disons 1000 euros, taxe sur les plus values: 12040, si votre déclaration BNC intégre ces éléments, vous ne les faites plus figurer sur votre IR?
Il me semble que l'intérêt du BNC non pro est de pouvoir intégrer des frais annexes comme l'informatique, mais il y a-t-il d'autres aspects qui m'auraient échappés ?
Sixième réponse :
Alors … oui il y a des aspects qui ont pu vous échapper dans les avantages du micro BNC non pro, particulièrement le statut micro BNC qui est possible jusqu'à 32kE de recettes annuelles nettes de frais de courtage (et autres frais srd etc …) et qui permet de déduire forfaitairement sans justifier 34% de charges/dépenses.
Au-delà de 32kE de recettes annuelles nettes, vous devez passer au régime réel, tenir une comptabilité, justifier par des factures vos dépenses, tenir compte des formules d'amortissement etc …
Autant dire que si on trade avec son pc chez soi, les dépenses à déduire risquent de ne pas être très lourdes (sauf à surfacturer, se créer de fausses dépenses exprès, ce qui me semble un peu bête et risqué).
D'où l'avantage de la déduction forfaitaire en micro BNC, par ailleurs le régime réel risque d'être davantage source d'ennuis, de contrôles et de justificatifs à fournir (faut bien tout garder), c'est quand même bcp moins simple et avantageux que le micro BNC.

L'exemple est très bon avec les 40kE de recettes annuelles et la taxe forfaitaire.
Imaginons que vous soyez au régime normal de droit commun avec la taxe forfaitaire à 30,1% (elle augmente encore cette année je crois mais bon c'est pas grave, on va rester sur le calcul des 30,1% pour faire simple).

Si vous gagnez 40 000 euros en bourse et que c'est votre seul revenu en étant resté au régime de droit commun, il y a effectivement 12040 euros qui dégagent en taxe forfaitaire, il reste donc 27960 euros dans votre poche.

Si vous gagnez 32 000 euros en micro bnc non pro (le plafond est de 32 100 euros en 2010), et que c'est votre seul revenu, vous déduisez forfaitairement 34% de charges, soit 10 880 euros, la base imposable devient 21 120 euros, c'est cette base que vous soumettez à l'IR.
Je vous laisse faire la simulation sur impots.gouv.fr (j'ai déjà fait plusieurs fois des simulations de cet ordre de grandeur) mais au final, dans la poche, il vous restera autant que celui qui a gagné 40 000 euros avec sa taxe forfaitaire à 30,1% sans rien pouvoir déduire.

Exemple concret que j'avais montré où ça taxe moins en micro bnc non pro qu'à la taxe forfaitaire (le régime de droit commun), à l'époque l'abattement forfaitaire était de 37%, et la taxe forfaitaire du régime de droit commun était de 26% :
http://zetrader.fr/gagner-en-bourse-statut-bnc-2003-impot-sur-le-revenu
L'abattement forfaitaire du micro bnc est passé à 34% et la taxe forfaitaire est maintenant à 30,1%, en fait même 31,3% pour les pv 2011 :
http://www.francetransactions.com/impots/imposition-fiscalite-bourse-opcvm.html
« Bourse : Cadre fiscale pour l’année 2011 !
La réforme sur le financement des retraites annulera la mécanisme d’exonération sur le seuil de cessions inférieur à 25 830 €uros présenté ci-dessus.
Par ailleurs, l’imposition sur la totalité de vos plus-values sera dorénavant au taux de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux) à partir du 1er janvier 2011. La ponction se fera à partir du 1er €uro de cession afin de contribuer au restriction budgétaire gouvernementale. »

Voilà, je pense vous avoir pas mal éclairé sur vos questions

Pierre Aribaut – Zetrader
zetrader.fr